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1 1657

[Factum. France. Grenier à sel. Montdidier, Somme. 1657?]

(Lettre circulaire de Me Bouillé, président au grenier à sel de Montdidier, relative au rétablissement des hérédités [6 octobre 1657].)
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2 1623

France

[Acte royal. 1622-06-00. Toulouse]
Édict du Roy, portant création et establissement d'un grenier à sel en chacune de ses villes de Thoulouze, Alby, Castres, Carcassonne, Castelsarrasin, Limoux, Mirepoix, Rodez, Villefranche, Millaud, Sauveterre, Sainct Flour, et 24 paroisses d'Aurilhac et Brioude, avec le nombre des officiers establis esdits greniers et leurs gages
F. Morel et P. Mettayer
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3 1655

[Factum. France. Grenier à sel. Paris. 1655?]

Factum pour les deux lieutenants, deux contrôleurs-gardes des mesures, second avocat et procureur alternatif au grenier à sel de Paris, à ce qu'il plaise à Nosseigneurs de la cour des aides vérifier selon leur forme et teneur les lettres patentes du roi datées du mois de décembre 1655, par eux présentées à la cour
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4 1659

[Factum (Grenier à sel (Sens, Yonne)). 1659]

A Nosseigneurs de la cour des aides. (Requête des officiers des greniers à sel de Sens, Meaux, Joinville, et autres greniers du royaume, réclamant le paiement de deux quartiers et demi de leurs gages, contre Simon Le Noir, adjudicataire général des gabelles.)
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5 1624

[Factum. France. Grenier à sel. 1624?]

Ordonnances, réglemens et arrests pour distinguer la fonction des charges de grènetiers et celle de receveurs ès greniers à sel
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6 1688

France. Grenier à sel (Paris)

[Acte. 1688-01-17. Paris]
(Sentence du grenier à sel, faisant défenses à tous jures hanouards, porteurs de sel, plumets et autres de faire aucun entrepôt de sel et leur enjoignant de le porter aux maisons des bourgeois, sitôt qu'il sera sorti du grenier.)
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7 1609

France. Grenier à sel (Paris)

[Acte. 1609-05-27. Paris]
Ordonnance, [du grenier à sel de Paris] prix et règlement faict sur la vente du sel à petites mesures, pour les chandeliers et autres revendans sel, tant en ceste ville de Paris, que fauxbourgs et ressort du grenier à sel d'icelle. Leu et publié par les carrefours de ladite ville le 27 jour de May 1609
F. Jacquin
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8 1613

[Factum. Milleton, Jean (contrôleur au grenier à sel). 1613?]

Factum du procès pendant au conseil privé du roi, pour maître Jean Milleton, contrôleur au grenier à sel de Montsaujon, demandeur en son nom, et dénonciateur selon l'acte du 10 décembre 1613, contre maître Jean de Moisset, Antoine Fouquet, Thomas Robin et ses subrogés...
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9 1677

[Factum. Eglise catholique. Diocèse. Châtel-Censoir, Yonne. Chapitre. 1677?]

Factum pour les abbé, chantre et chanoines du chapitre de Châtel-Censoy (Châtel-Censoir), appelants de la sentence du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, du 1er d'avril 1677, contre Me Jacques de La Porte,... grènetier au grenier à sel de Clamecy... / (Signé : Thomas.)
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10 1698

France. Grenier à sel (Poissy, Yvelines)

[Acte. 1698-10-12. Poissy]
(Sentence du grenier à sel, ordonnant qu'il sera dressé un rôle des contribuables ; défendant aux personnes qui doivent lever leur sel au grenier directement, d'en lever aux regrats)
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