Notice bibliographique

  • Notice

Titre conventionnel : [Factum. Milleton, Jean (contrôleur au grenier à sel). 1613?]

Titre(s) : Factum du procès pendant au conseil privé du roi, pour maître Jean Milleton, contrôleur au grenier à sel de Montsaujon, demandeur en son nom, et dénonciateur selon l'acte du 10 décembre 1613, contre maître Jean de Moisset, Antoine Fouquet, Thomas Robin et ses subrogés... [Texte imprimé]

Dénomination : 

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Relatif au paiement des droits attribués aux officiers des greniers

Notice n° :  FRBNF36742108



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-21800
support : livre