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- Confédération germanique
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Confédération germanique
Constitution (1849)
Confédération germanique Constituirende Nationalversammlung
Constitution libérale promulguée les 27-28 mars 1849 par l'Assemblée nationale constituante de Francfort et qui consacre les tenants de la Petite Allemagne (avec la Prusse sans l'Autriche) ; la couronne est offerte au roi de Prusse le 3 avril Titre conventionnel |
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