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Confédération germanique
Constitution (1849) forme courante français

Langue(s) :  allemand
Date de l'oeuvre : 1849-03-28


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Note(s) sur l'oeuvre : 
Constitution libérale promulguée les 27-28 mars 1849 par l'Assemblée nationale constituante de Francfort et qui consacre les tenants de la Petite Allemagne (avec la Prusse sans l'Autriche) ; la couronne est offerte au roi de Prusse le 3 avril.



Forme(s) rejetée(s) : 
Frankfurter Reichsverfassung (1849) allemand

Forme(s) associée(s) : 
<<   Constitutions -- Allemagne

Source(s) : 
Mourre . - Lex. der dtsch. Gesch., 1983

Domaine(s) :  320 . - 340


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13574955m
Notice n° :  FRBNF13574955

Création :  00/11/28
Mise à jour :  16/08/26

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