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    • Allemagne (1871-1945)
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Allemagne (1871-1945)
Constitution (1919)
Votée par l'Assemblée constituante de Weimar le 31-7-1919 et promulguée le 11-8-1919 ; le Reich devient une république démocratique, parlementaire (deux chambres : Reichstag et Reichsrat) et fédérale (où cependant les Länder ont moins de pouvoirs que les États de la constitution de 1871). Hitler n'abrogea pas, mais modifia la constitution dans uns sens plus centralisateur (lois du 31-3-1933 et 30-1-1934)
Titre conventionnel

1919

2
Allemagne (1871-1945)
Gesetz über die Verfassung Elsass-Lothringen (1911)
Loi dotant l'Alsace-Lorraine alors territoire appartenant à l'Empire d'une constitution
Titre conventionnel

1911
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