Notice de titre conventionnel
- Notice
Langue(s) :
allemand
Date de l'oeuvre : 1933
Promulgation : 1933
Note(s) sur l'oeuvre :
Loi du 23 mars 1933 qui accordait les pleins pouvoirs à Hitler, lui donnant pour quatre ans le droit de promulguer des lois sans la coopération du Reichstag, à l'exception de celles pouvant toucher le Reichstag, le Reichsrat et les droits du Président du Reich. Prolongée en 1937, 1939 et 1943.
Forme(s) rejetée(s) :
Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich allemand
Loi sur la suppression de la misère du peuple et du Reich français
Ermächtigungsgesetz (1933) allemand
Loi sur la suppression de la misère du peuple et du Reich (Allemagne, 1933) français
Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich allemand
Loi sur la suppression de la misère du peuple et du Reich français
Ermächtigungsgesetz (1933) allemand
Loi sur la suppression de la misère du peuple et du Reich (Allemagne, 1933) français
Forme(s) associée(s) :
>> << Histoire constitutionnelle -- Allemagne
>> << Politique et gouvernement -- Allemagne -- 1933-1945
>> << Histoire constitutionnelle -- Allemagne
>> << Politique et gouvernement -- Allemagne -- 1933-1945
Source(s) :
Histoire de l'Allemagne / sous la dir. de J. Droz. 3. République de Weimar et Régime hitlérien / J. Bariéty, J. Droz, 1973
Ermächtigungsgesetz <1933> ; SWD, 1994 . - Germany. Ermächtigungsgesetz . - LC Authorities : http://authorities.loc.gov (2019-06-04)
Histoire de l'Allemagne / sous la dir. de J. Droz. 3. République de Weimar et Régime hitlérien / J. Bariéty, J. Droz, 1973
Ermächtigungsgesetz <1933> ; SWD, 1994 . - Germany. Ermächtigungsgesetz . - LC Authorities : http://authorities.loc.gov (2019-06-04)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb123720090
Notice n° :
FRBNF12372009
Création :
94/02/23
Mise à jour :
19/06/04
