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1 1995

France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle. Direction des affaires générales, internationales et de la coopération

Les accidents scolaires relevant de la loi du 5 avril 1937 et leur contentieux / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, Direction des affaires générales internationales et de la coopération, Sous-direction des affaires juridiques, Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels ; [réd. par] M. Contin, Mme Guidez, Mme Labrousse-Mansour, M. Nabe
Éd. 1995
Centre national de documentation pédagogique
Livres

2 1995

France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle. Direction générale des finances et du contrôle de gestion

Les marchés publics : le guide pratique des acheteurs de l'Education nationale / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, Direction générale des finances et du contrôle de gestion
Éd. 1995
Centre national de documentation pédagogique
Livres

3 1996

France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (1995-1997). Direction des affaires générales, internationales et de la coopération

Les congés liés à l'état de santé du fonctionnaire et les congés de maternité ou d'adoption des agents de l'Etat / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Direction des affaires générales, internationales et de la coopération, Sous-direction des affaires juridiques, Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels ; [réd. par] Roberte Guidez [et] Agnès Moraux
Rééd. juin 1996
Centre national de documentation pédagogique
Livres

4 1996

France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (1995-1997). Direction des affaires générales, internationales et de la coopération

Les congés liés à l'état de santé du fonctionnaire et les congés de maternité ou d'adoption des agents de l'Etat / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Direction des affaires générales, internationales et de la coopération, Sous-direction des affaires juridiques, Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels ; [réd. par] Roberte Guidez [et] Agnès Moraux
Centre national de documentation pédagogique
Livres

5 1996

France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (1995-1997). Direction générale des finances et du contrôle de gestion

Guide de la réglementation financière et comptable des établissements publics locaux d'enseignement / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Direction générale des finances et du contrôle de gestion
1re éd., 1996
Centre national de documentation pédagogique
Livres

6 1997

France. Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels

Les accidents scolaires relevant de la loi du 5 avril 1937 et leur contentieux / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Direction des affaires juridiques, Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnes
[Éd.] 1997
Centre national de la documentation pédagogique
Livres
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