1 1789 - 1799

France

[Acte (Recueil). 1789/1799]

Recueil chronologique de lois et actes de l'autorité publique

impr. du Dépôt des lois

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2 1805

Arnould, Ambroise-Marie (1757-1812)

Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif, par M. Arnould (de la Seine), orateur et président de la section des finances du Tribunat. Sur le budget de l'an XIII . Séance du 2 ventose an XIII.

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