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    • Réglementation de l'activité économique - France - Tribunaux et procédure = 343.440 70269 (23e éd.)
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1 2000

Mission de recherche Droit et justice (France)

Les autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier / [recherche effectuée pour la] Mission de recherche Droit et justice ; [par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens] ; responsable scientifique, Nicole Decoopman,... ; collab., Morgane Daury,... Marie-José Guédon,... Gaëtan Guerlin,... [et al.]
Mission de recherche Droit et justice
Livres

2 2001

Mission de recherche Droit et justice (France)

Recherche sur les autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier / [recherche effectuée pour la] Mission de recherche Droit et justice [par l'] Université Paris-Val-de-Marne, Faculté de droit Paris XII-Saint-Maur, Équipe de recherche en droit des marchés et contrats publics et privés ; sous la dir. de Jean-Jacques Israël,...
Mission de recherche Droit et justice
Livres

3 2002

Le désordre des autorités administratives indépendantes : l'exemple du secteur économique et financier / sous la dir. de Nicole Decoopman,...
CEPRISCA
Livres

4 2010

Bouretz, Emmanuelle

Autorité de contrôle prudentiel / Emmanuelle Bouretz,... Jean-Louis Emery,...
RB éd.
Livres

5 2011

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapport d'information concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; et présenté par M. Jérôme Chartier,...
Assemblée nationale
Livres

6 2015

Monin Lafin, Isabelle

Le contrôle ACPR des intermédiaires d'assurance et financiers / Isabelle Monin Lafin, Laurence Vallée
"L'Argus de l'assurance" éditions
Livres

7 2018

Monin Lafin, Isabelle

Le contrôle ACPR des intermédiaires d'assurance et financiers / Isabelle Monin Lafin
2e éd.
"L'Argus de l'assurance" éditions
Livres

8 2020

Monin Lafin, Isabelle

Le contrôle des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers : ACPR - AMF - CNIL - AFA : guide pratique 2021-2022 / Isabelle Monin-Lafin, Pamela Gouraud
"L'Argus de l'assurance" éditions
Livres

9 2023

Monin Lafin, Isabelle

Le contrôle des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers : ACPR, AMF, CNIL, AFA, DGCCRF / [Isabelle Monin Lafin]
2e éd.
"L'Argus de l'assurance" éditions
Livres
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