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Canada. Commission de réforme du droit

Droit pénal, partie générale / Commission de réforme du droit du Canada
Ministre des approvisionnements et services
Livres

2  

Tarde, Gabriel (1843-1904)

Estudios penales y sociales / por G. Tarde
La España moderna
Livres

Consultable sur Gallica

3  

Nishida, Daiichiro

Zhong guo xing fa shi yan jiu / Xi tian tai yi lang zhu ; Duan qiu guan yi
中国刑法史研究 / 西田太一郎著 ; 段秋关译
Livres

4 1734

Code criminel de l'empereur Charles V vulgairement appelé la Caroline
Simon
Livres

5 1753

France

[Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]
Nouveau commentaire sur l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670 . Par M***, conseiller au Présidial d'Orléans
Debure l'aîné
Livres

Consultable sur Gallica

6 1757

Muyart de Vouglans, Pierre-François (1713-1791)

Institutes au droit criminel, ou Principes généraux en ces matières, suivant le droit civil, canonique, et la jurisprudence du royaume ... avec un traité particulier des crimes, par Mr Pierre-François Muyart de Vouglans,...
impr. de Le Breton
Livres

Consultable sur Gallica

7 1768

Du Rousseaud de La Combe, Guy

Traité des matières criminelles , suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 & les édits, déclarations du roi, arrêts et réglemens intervenus jusqu'à présent... Par Me Gui Du Rousseaud de La Combe,...
Septième édition, revue et augmentée considérablement
T. Le Gras
Livres

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8 1776

[Oukazes. 1754. 09-30]

Ukazʺ eâ imperatorskago veličestva samoderžicy vserossìjskoj, izʺ Pravitelʹstvuûŝago Senata
Указъ ея императорскаго величества самодержицы всероссiйской, изъ Правительствующаго Сената
Livres

9 1782 - 1785

Bibliothèque philosophique, du législateur, du politique, du jurisconsulte, ou Choix des meilleurs discours, dissertations, essais... sur la législation criminelle... / par J. P. Brissot de Warville,...
Livres

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10 1821

Berriat-Saint-Prix, Jacques (1769-1845)

Cours de droit criminel , fait à la Faculté de droit de Paris, par M. Berriat Saint-Prix. 2e édition, revue, corrigée et augmentée
Nêve
Livres

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