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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jousse, Daniel (1704-1781)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Nouveau commentaire sur l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670 [Texte imprimé]. Par M***, conseiller au Présidial d'Orléans

Publication : Paris : Debure l'aîné, 1753

Description matérielle : 6-LIV-[1]-474-[6] p. ; in-12

Note(s) : Par Daniel Jousse

Sujet(s) : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit pénal  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30664277r

Notice n° :  FRBNF30664277