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1 1839

Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)

[Copie du projet de loi soumis par le ministre de l'Intérieur Duchâtel à Louis-Philippe, roi des Français, le 15 juin 1839]
Documents d'archives et manuscrits

Consultable sur Gallica

2 1839

Arago, François (1786-1853)

Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder : 1° au sieur Daguerre, une pension annuelle et viagère de 6000 fr. ; 2° au sieur Niepce fils, une pension annuelle et viagère de 4000 fr., pour la cession faite par eux du procédé servant à fixer les images de la chambre obscure : Séance du 3 juillet 1839 / par M. Arago
Documents d'archives et manuscrits

Consultable sur Gallica

3 1873

Chili

Proyecto de codigo penal chileno ; Actas de las sesiones de la comision redactora del codigo penal chileno / [Chili]
Imprenta de la Republica de Jacinto Nuñez
Livres

4 1893

Chili

Proyecto de código de procedimiento civil / [Chili]
Imprenta nacional
Livres

5 19..

France. Assemblée consultative provisoire

Compte rendu analytique officiel : 7 novembre 1944-3 août 1945 / Assemblée consultative provisoire
[Reproduction en fac-similé]
Livres

6 19..

France. Assemblée nationale constituante (1946)

Tables générales des documents et débats parlementaires : 11 juin 1946 - 27 novembre 1946 / 2e assemblée nationale constituante ; rédigées par les services des procès-verbaux et des archives
[Reproduction en fac-similé]
Livres

7 1902

Chili. Comisión mista de senadores i diputados encargados de revisar el código de procedimiento penal

Proyecto de código de procedimiento penal revisado por la comisión mista de senadores i diputados
Imprenta Cervantes
Livres

8 1936 -...

États-Unis

Digest of public general bills and resolutions... / The Library of Congress, Congressional information service
Government printing office
Périodiques et collections

9 1945

France. Assemblée consultative provisoire

Table alphabétique (nominative et méthodique) des impressions de l'Assemblée consultative provisoire : sessions d'Alger, 3 novembre 1943-25 juillet 1944 et de Paris, 7 novembre 1944-3 août 1945 / Assemblée consultative provisoire
[Reproduction en fac-similé]
Livres

10 1948 -...

Congressional quarterly almanac
Congressional quarterly, Inc.
Périodiques et collections

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