Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée consultative provisoire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Table alphabétique (nominative et méthodique) des impressions de l'Assemblée consultative provisoire [Texte imprimé] : sessions d'Alger, 3 novembre 1943-25 juillet 1944 et de Paris, 7 novembre 1944-3 août 1945 / Assemblée consultative provisoire

Édition : [Reproduction en fac-similé]

Publication : [Paris] : [s.n.], [s.d.]

Description matérielle : 1 vol. (XVI-100 p.) ; 36 cm

Note(s) : La p. de titre porte en plus : (dressée par le service des procès-verbaux)

Reproduction : Fac-sim de l'éd. de [ca 1945]

Sujet(s) : Projets de loi -- France -- 1900-1945  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Assemblée consultative provisoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  328.44 (23e éd.) = Processus législatif - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41427080w

Notice n° :  FRBNF41427080