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    • France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de liquidation
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1 1790

Batz, Jean de (1754-1822)

Rapport du comité de liquidation, concernant la Compagnie des eaux de Paris , par Jean de Batz, député de Nérac. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Livres

2 1790

Batz, Jean de (1754-1822)

Rapport du Comité de liquidation sur la dette ancienne . Par Jean de Batz, député de Nérac. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Livres

3 1790

Batz, Jean de (1754-1822)

Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de liquidation, par M. de Batz . Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Livres

4 1790

Batz, Jean de (1754-1822)

Rapport sur le plan et l'ordre de travail du Comité de liquidation . Par Jean de Batz, député de Nérac. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Livres

5 1791

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de liquidation

Plan pour l'organisation de la comptabilité, présenté au nom du Comité de liquidation, par Jean de Batz , député de Nérac. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Livres

6 1791

Beaumez, Bon-Albert Briois de (1759-1801?)

Projet de décret pour parvenir à l'audition de tous les comptes à rendre jusqu'au premier janvier 1791, exclusivement , présenté à l'Assemblée nationale au nom du comité central de liquidation, par M. Beaumez, député du département du Pas-de-Calais.
Livres

7 1791

France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité des finances

Rapport fait au nom des comités de l'extraordinaire & de l'organisation de la direction générale de liquidation, au sujet d'une créance réclamée par M. d'Orléans . Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Livres

8 1791

Camus, Armand-Gaston (1740-1804)

Rapport fait au nom du Comité central de liquidation et en exécution du décret du 19 mars 1791, par M. Camus . Sur les moyens d'accélérer la liquidation de la dette de l'État, notamment à l'égard des personnes attachées au service du Roi, entrepreneurs, fournisseurs & ouvriers. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
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9 1791

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de liquidation

Rapport lu à l'Assemblée nationale, sur l'arriéré de la comptabilité, au nom du Comité central de liquidation , par M. Beaumez. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
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10 1992

Rolland, Jean-Baptiste-Dominique (1753-1821)

Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom des Comités féodal et de liquidation réunis, sur le remboursement des offices seigneuriaux / par J. B. D. Rolland,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale
[Reprod.]
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