[Factum. Aquirre, Félix de]

Au Roi. Mémoire pour les propriétaires du navire de commerce espagnol, la "Nueva Veloz Mariana." / [Signé : Dalloz, avocat...]

impr. J. Smith

Livres

Dalloz, Désiré (1795-1869)

Encyclopédie juridique publiée sous la direction de M. M. Emmanuel Vergès Georges Ripert

Livres

Dalloz, Désiré (1795-1869)

Jurisprudence générale du royaume ou répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel et administratif, de droit des gens et de droit public

N.lle édition, précédée d'un essai sur l'histoire du droit français

impr. de Fain et Thunot

Livres

Dalloz, Désiré (1795-1869)

Mémoire pour le sieur Gauffre, ex-receveur principal des douanes, traduit devant la Cour royale de Paris... comme prévenu de complicité dans la conspiration imputée à M. le lieutenant général Canuel et autres

impr. de Vve Agasse

Livres

Consultable sur Gallica

[Factum. Pinçon]

Mémoire pour M. Pinçon... contre les habitants du Berval section de la commune de Bonneuil. / (Signé : Dalloz.)

imp. de Decourchant

Livres

[Factum. Normand, veuve, et consorts]

Mémoire pour madame veuve Normand et consorts... contre le prince et les princesses de Rohan... / (Signé : Dalloz.)

imp. de Fain

Livres

[Factum. Mouroult]

Mémoire pour MM. les syndics de la faillite Mouroult... contre la dame Mouroult et le Sr Mouroult son mari... et les dames Victoire Dupont et Ve de Cormenin... / (Signé : Dalloz)

imp. de Decourchant

Livres

[Factum. Demiannay, Charles-Denis (aîné, banquier à RouenFaillite)]

Observations de James Rollac sur le mémoire de J. Thuret / [Signé : James Rollac.]

impr. Decourchant

Livres

[Factum. Propriétaires de la Nueva Veloz Mariana]

Chambre des pairs. Pétition... pour les Propriétaires de La Nueva Veloz Mariana

Livres

[Factum. Demiannay, Charles-Denis (aîné, banquier à RouenFaillite)]

Quelques observations de Demiannay l'aîné

impr. A. Marteville

Livres

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