Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Pinçon]

Titre(s) : Mémoire pour M. Pinçon... contre les habitants du Berval section de la commune de Bonneuil. [Texte imprimé] / (Signé : Dalloz.)

Publication : Paris : imp. de Decourchant, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : Cour de cassation. Chambre des requêtes

Autre(s) auteur(s) : Dalloz, Désiré (1795-1869). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36773623w

Notice n° :  FRBNF36773623