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Patrimoine culturel -- Protection -- Droit européen

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Conseil de l'Europe

[Traité. 1969-05-06. Londres]

European convention on the protection of the archaeological heritage (revised) : Valletta, 16.I.1992 / Council of Europe

Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation

1992

Livres
2

La libre circulation des collections d'objets d'art : actes d'une rencontre organisée le 14 septembre 1992 / [par le Centre du droit de l'art] ; éd. par Quentin Byrne-Sutton et Marc-André Renold

la Bibliothèque des arts

1993

Livres
3

Derout, Anne

La protection des biens culturels en droit communautaire / Anne Derout

Ed. Apogée

1993

Livres
4

Tutela e restauro dei monumenti in Campania 1860-1900 / a cura di Giuseppe Fiengo

Electa

1993

Livres
5

Les objets d'art dans l'Union européenne : aspects juridiques et pratiques : actes d'une rencontre organisée le 27 septembre 1993 / [par le Centre du droit de l'art] ; éd. par Quentin Byrne-Sutton et Marc-André Renold

Schulthess Polygraphischer Verl.

1994

Livres
6

Carducci, Guido

La restitution internationale des biens culturels et des objets d'art volés ou illicitement exportés : droit commun, directive CEE, conventions de l'UNESCO et d'UNIDROIT / Guido Carducci,... ; préf. de Paul Lagarde,...

LGDJ

1997

Livres
7

Colocviul internaţional : patrimoniul cultural naţional, strategia conservării, o strategie a integrării în circuitul valorilor europene : Bucureşti, 22-23 septembrie 2000 / [coord. Gabriela Tarabega]

Univers enciclopedic

2000

Livres
8

Frigo, Manlio

La circolazione internazionale dei beni culturali : diritto internazionale, diritto comunitario e diritto interno / Manlio Frigo

Giuffrè

2001

Livres
9

Conseil de l'Europe

[Traité. 2005-10-27. Faro]

Council of Europe framework convention on the value of cultural heritage for society : Faro, 27.X.2005 / Council of Europe

Éd. du Conseil de l'Europe

2006

Livres
10

Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel / [coordonné par Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Catherine Wallaert] ; [publié par le Centre d'études sur la coopération juridique internationale]

CNRS éd.

2012

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