Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1969-05-06. Londres]

Titre(s) : European convention on the protection of the archaeological heritage (revised) [Texte imprimé] : Valletta, 16.I.1992 / Council of Europe

Publication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation, 1992

Description matérielle : 17 p. ; 30 cm

Collection : European treaty series ; 143
Série des traités européens ; 143

Lien à la collection : European treaty series  Voir toutes les notices liées

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre(s) parallèle(s) : Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) : La Valette, 16.I.1992 / Conseil de l'Europe

Sujet(s) : Archéologie -- Droit -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet
Patrimoine culturel -- Protection -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-871-2052-8 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37063413r

Notice n° :  FRBNF37063413