Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Legoupil-Duclos, Jean
Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Legoupil-Duclos, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un projet de loi relatif à un échange entre l'hospice de Gimont, département du Gers, et le citoyen Dieuzaide. Séance du 8 ventôse an IX [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an IX
Description matérielle : In-8° , 3 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30777310v
Notice n° :
FRBNF30777310