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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Legoupil-Duclos, Jean  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Legoupil-Duclos, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un projet de loi relatif à un échange entre l'hospice de Gimont, département du Gers, et le citoyen Dieuzaide. Séance du 8 ventôse an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8° , 3 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30777310v

Notice n° :  FRBNF30777310



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