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1 2000

France. Ministère de l'emploi et de la solidarité

Convention collective nationale, Cabinets d'architectes, élargie aux maîtres d'oeuvre en bâtiment : 1er juin 1962, étendue par arrêté du 7 avril 1972 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité]
13e éd., janvier 2000
Direction des journaux officiels
Livres

2 1973

France. Ministère du travail, de l'emploi et de la population (1973-1974)

Convention collective nationale des cabinets d'architectes / Ministère du travail
Ed. mise à jour au 15 novembre 1973
Journaux officiels
Livres

3 1985

France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986)

Convention collective nationale, Cabinets d'architectes / Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
5e éd. mise à jour au 21 février 1985
Journaux officiels
Livres

4 1977

France. Ministère du travail (1974-1978)

Convention collective nationale des cabinets d'architectes / Ministère du travail
Ed. mise à jour au 30 avril 1977
Journaux officiels
Livres

5 2005

France

Convention collective nationale, Entreprises d'architecture : du 27 février 2003, étendue par arrêté du 6 janvier 2004 / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement]
17e éd., août 2005
Direction des journaux officiels
Livres

6 1979

France. Ministère du travail (1974-1978)

Convention collective nationale des cabinets d'architectes / Ministère du travail
Ed. mise à jour au 1er avril 1978
Journaux officiels
Livres

7 1991

France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995)

Convention collective nationale, Cabinets d'architectes : du 1er juin 1962 (étendue par arrêté du 7 avril 1972) / Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionelle
8ème éd., mars 1991
Direction des journaux officiels
Livres

8 2001

France

Convention collective nationale, Cabinets d'architectes : élargie aux maîtres d'oeuvre en bâtiment : 1er juin 1962, étendue par arrêté du 7 avril 1972 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité]
14e éd., avril 2001
Direction des journaux officiels
Livres

9 1983

France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale

Convention collective nationale, Cabinets d'architectes / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale
4e éd., mars 1983
Journaux officiels
Livres

10 1996

France. Ministère du travail et des affaires sociales

Convention collective nationale, Cabinets d'architectes, élargie aux maîtres d'oeuvre en bâtiment : du 1er juin 1962 (étendue par arrêté du 7 avril 1972 et élargie aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 22 avril 1992) / Ministère du travail et des affaires sociales
11e éd., novembre 1996
Direction des journaux officiels
Livres

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