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Actes types (droit administratif) -- France

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Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale (Gironde)

Recueil des actes du statut de la fonction publique territoriale. Tome 1, Catégories A et B / par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

Éd. de "La Lettre du cadre territorial"

2000

Livres
2

Rongère, Pierrette

Le procédé de l'acte-type / par Pierrette Rongère,... ; préf. de Jean Rivero,...

Librairie générale de droit et de jurisprudence

1968

Livres
3

Laborde, Anna

Modèles de délibérations, arrêtés et règlements, guide de rédaction / par Anna Laborde,... Vincent Vial,... et François-Xavier Petit,...

Éd. de "La Lettre du cadre territorial"

2003

Livres
4

Juris-classeur numérique. Formulaire notarial / [dir. publ. Martin Desprez]

Ed. du juris-classeur

1996 - 1999

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5

Lambalais, Jacques (1945-....)

100 modèles de délibérations et arrêtés indispensables aux maires de France / [Jacques Lambalais]

Ed. Weka

1994

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