Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Philippe, Alice (1990-....)
Titre(s) : Le monopole de fait [Texte imprimé] / Alice Philippe ; préface de Lucien Rapp
Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2020
Impression : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric
Description matérielle : 1 vol. (495 p.) ; 24 cm
Collection : Logiques juridiques
Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)
Note(s) : Bibliogr. p. 439-480. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse 1 Capitole : 2018
Autre(s) auteur(s) : Rapp, Lucien (1954-....). Préfacier
Sujet(s) : Monopole de fait -- France
Indice(s) Dewey :
343.440 7 (23e éd.) = Réglementation de l'activité économique - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-343-19410-3 (br.) : 45 EUR
EAN 9782343194103
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46565967c
Notice n° :
FRBNF46565967
Résumé : Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa
9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance,
a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et
de la demande politique de leur démantèlement ? Censé devenir la propriété de la collectivité,
le monopole de fait est-il seulement voué à être nationalisé ? Cette solution est
non seulement critiquable, elle n'est surtout pas la seule. D'autres moyens juridiques
de régulation, de contrôle et de prévention peuvent être mobilisés. Car l'appropriation
collective n'est pas une question de propriété, elle est une question de gouvernance.
Une analyse inédite d'une notion de droit importante. [source éditeur]
