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    • Droits et activités des personnes (droit) - Europe - Jurisprudence = 342.408 50264 (23e éd.)
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1 2003

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric Sudre,... Jean-Pierre Marguénaud,... Joël Andriantsimbazovina,... [et al.]
Presses universitaires de France
Livres

2 1994

Sudre, Frédéric (1949-....)

La Convention européenne des droits de l'homme / Frédéric Sudre,...
3e éd. mise à jour
Presses universitaires de France
Livres

3 2007

La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2006, présentation, commentaires et débats / sous la direction de Paul Tavernier
Bruylant
Livres

4 2005

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric Sudre,... Jean-Pierre Marguénaud,... Joël Andriantsimbazovina,... [et al.]
3e éd. mise à jour
Presses universitaires de France
Livres

5 2007

Edel, Frédéric

La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'homme / Frédéric Edel,... ; [Conseil de l'Europe]
2e éd.
Editions du Conseil de l'Europe
Livres

6 2009

Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (France). Colloque (14 ; 2008 ; Paris / Sceaux, Hauts-de-Seine)

La France et la Cour européenne des droits de l'homme, 1998-2008 : une décennie d'application du protocole XI : la jurisprudence en 2007 : [actes du colloque des 20 et 21 mars 2008 / organisé par le Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire ; en collaboration avec l'Institut de formation en droits de l'homme du Barreau de Paris] ; sous la direction de Paul Tavernier
Bruylant
Livres

7 2018

Gonin, Luc

Convention européenne des droits de l'homme, CEDH : commentaire des articles 1 à 18 CEDH / Luc Gonin, Olivier Bigler. préface de Guido Raimondi,...
Stämpfli éditions
Livres

8 2007

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric Sudre,... Jean-Pierre Marguénaud,... Joël Andriantsimbazovina,... [et al.]
4e éd. mise à jour
Presses universitaires de France
Livres

9 2012

Union européenne. Cour de justice

Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne / Cour de justice de l'Union européenne ; [sous la direction de] Frédéric Sudre,... Romain Tinière,...
3e éd. mise à jour
Nemesis
Livres

10 2006

Van Drooghenbroeck, Sébastien

La convention européenne des droits de l'homme : trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002-2004. Volume 1, Articles 1 à 6 de la Convention / Sébastien van Drooghenbroeck,...
Larcier
Livres

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