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Procédure pénale - France - Jurisprudence = 345.440 50264 (23e éd.)

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1 1862 - 189.

Recueil de jurisprudence civile et criminelle contenant les décisions importantes rendues par le Tribunal civil de Marseille et les arrêts de la Cour impériale d'Aix

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

2 1995

Pradel, Jean (1933-2021)

Les grands arrêts du droit criminel. Tome 2, le procès, la sanction / Jean Pradel,... André Varinard,...

Dalloz

Livres

3 2001

5 ans de procédures pénale, administrative et fiscale en 700 décisions : de 1995 à 1999, la jurisprudence et les textes commentés les plus pertinents

Ed. du Juris-classeur

Livres

4 2001

Pradel, Jean (1933-2021)

Les grands arrêts de la procédure pénale / Jean Pradel,... André Varinard,...

3e éd.

Dalloz

Livres

5 2003

Pradel, Jean (1933-2021)

Les grands arrêts de la procédure pénale / Jean Pradel,... André Varinard,...

4e éd.

Dalloz

Livres

6 2006

Pradel, Jean (1933-2021)

Les grands arrêts de la procédure pénale / Jean Pradel,... André Varinard,...

5e éd.

Dalloz

Livres

7 2009

Leturmy, Laurence (1967-....)

L'essentiel de la jurisprudence pénale et procédure pénale : 72 grands arrêts commentés / Laurence Leturmy, Patrick Kolb

Gualino-Lextenso éd.

Livres

8 2009

Pradel, Jean (1933-2021)

Les grands arrêts de la procédure pénale / Jean Pradel,... André Varinard,...

6e éd.

Dalloz

Livres

9 2010

Leturmy, Laurence (1967-....)

L'essentiel de la jurisprudence pénale et procédure pénale : 74 grands arrêts commentés / Laurence Leturmy, Patrick Kolb

2e éd.

Gualino-Lextenso éd.

Livres

10 2011

Pradel, Jean (1933-2021)

Les grands arrêts de la procédure pénale / Jean Pradel,... André Varinard,...

7e éd.

Dalloz

Livres

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