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Domaine public (droit) - France = 343.440 2 (23e éd.)

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Strasbourg

Arrêté du Maire de la ville de Strasbourg, du 6 février 1857, modifiant les arts 55 et 56 du chapitre 7 (Droits de voirie) de l'arrêté municipal du 6 Mai 1856 / [signé Coulaux, maire ; Migneret, préfet]

Imprimerie Huder

1857

Livres
Consultable sur Gallica
2

Bas-Rhin

Arrêté du Préfet du département du Bas-Rhin, du 12 octobre 1855, autorisant la perception des droits de voirie dans la ville de Strasbourg

Préfécture du Bas-Rhin

1857

Livres
Consultable sur Gallica
3

France. Direction générale des prix et des enquêtes économiques

Marchés publics. Bulletin d'information publié par la Direction générale des prix et des enquêtes économiques : bulletin d'information / publié par la Direction générale des prix et des enquêtes économiques

[La Documentation française]

1953 - 2003

Périodiques et collections
4

Dénoyer, Jean-François

L'Exploitation du domaine public / par Jean-François Dénoyer,... ; préf. de Georges Vedel,...

Librairie générale de droit et de jurisprudence

1969

Livres
5

Godfrin, Philippe (1939-....)

Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation / par Philippe Godfrin,...

3e éd. rev. et augm.

Masson

1987

Livres
6

Dufau, Jean (1926-2017)

Le Domaine public / Jean Dufau,...

3e éd. mise à jour et augm.

Éd. du Moniteur

1990

Livres
7

Moderne, Franck (1935-2017)

La responsabilité décennale des constructeurs en droit public / Franck Moderne,...

Dalloz

1993

Livres
8

Brard, Yves (1946-....)

Domaines public et privé des personnes publiques / Yves Brard,...

Dalloz

1994

Livres
9

Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....)

Droit administratif des biens / Jacqueline Morand-Deviller,...

Montchrestien

1994

Livres
10

Inserguet-Brisset, Véronique

Propriété publique et environnement / Véronique Inserguet-Brisset ; avant-propos de Jacqueline Morand-Deviller,... et Gilles Martin,... ; préf. de Michel Prieur,...

Librairie générale de droit et de jurisprudence

1994

Livres
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Moderne, Franck (1935-2017)

Brard, Yves (1946-....)

Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....)

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