Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Roumanie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Constitution. 1965]

Titre(s) : Constitution de la République socialiste de Roumanie [Texte imprimé] ; réglement de fonctionnement de la Grande assemblée nationale ; Loi électorale de la République socialiste de Roumanie / Grande assemblée nationale de la République socialiste de Roumanie

Publication : [Bucarest] : Buletinul Oficial, 1978

Description matérielle : 86 p. ; 21 cm

Sujet(s) : Roumanie. Constitution (1965)  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit électoral -- Roumanie -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Roumanie. Marea adunare nat̡ionlă  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Règlements et procédure  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36662978c

Notice n° :  FRBNF36662978

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Roumanie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Loi électorale de la République socialiste de Roumanie

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : Roumanie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Réglement de fonctionnement de la Grande assemblée nationale