1 1603

Loyseau, Charles (1564-1627)

Discours de l'abus des justices de village , tiré du traité des Offices de C.L.P., non encor imprimé

Livres

Consultable sur Gallica

2 1878

Aucoc, Léon (1828-1910)

Des recours pour excès de pouvoirs devant le conseil d'Etat / par Léon Aucoc,...

impr. de E. Colas

Livres

Consultable sur Gallica

3 1926

Alibert, Raphael (1887-1963)

Le contrôle juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir / Raphaël Alibert,...

Payot

Livres

4 1926

Alibert, Raphael (1887-1963)

Le contrôle juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir / Raphaël Alibert

Payot

Livres

5 1952

Weil, Prosper (1926-2018)

Les conséquences de l'annulation d'un acte administratif pour excès de pouvoir / Prosper Weil,...

Ed. A. Pedone

Livres

6 1958

Dubisson, Michel

La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir / par Michel Dubisson,... ; préf. de M. Eisenmann,...

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Livres

7 1962

Landon, Pierre (19..-.... ; juriste)

Histoire abrégée du recours pour excès de pouvoir des origines à 1954 / par Pierre Landon,... ; préf. de Marcel Waline

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Livres

8 1968

Landon, Pierre (19..-.... ; juriste)

Le recours pour excès de pouvoir depuis 1954 : douze ans de jurisprudence / par Pierre Landon,... ; préf. de Marcel Waline,...

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Livres

9 1976

Negrin, Jean-Paul (1939-....)

Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction : de la dualité ou de l'unité du contentieux administratif français / par Jean-Paul Negrin,...

Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille

Livres

Consultable sur Gallica

10 1978

Smith, Gordon B. (1949-....)

The Soviet procuracy and the supervision of administration / by Gordon B. Smith,...

Sijthoff & Noordhoff

Livres

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