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    • France. Commission nationale de l'informatique et des libertés
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1 1975

France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport de la Commission Informatique et libertés : (décret n ° 74-938 du 8 novembre 1974) / La Documentation française ; [rapporteur Louis Joinet]
la Documentation française
Livres

2 1980

France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Informatique et libertés : textes et documents / Commission nationale de l'informatique et des libertés
Éd. mise à jour au..
Journaux officiels
Livres

3 1980

France

Informatique et libertés : textes et documents [lois des 6 janvier et 17 juillet 1978, 11 juillet 1979 et 4 janvier 1980 / textes d'application et délibérations de la commission]Commission nationale de l'informatique et des libertés
Éd. mise à jour au..
Journaux officiels
Livres

4 1980

France

Informatique et libertés. 1980, 18 décembre, 3e éd : textes et documents [lois des 6 janvier et 17 juillet 1978, 11 juillet 1979 et 4 janvier 1980 / textes d'application et délibérations de la commission]Commission nationale de l'informatique et des libertés
Éd. mise à jour au..
Journaux officiels
Livres

5 1980

France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Informatique et libertés. 1980, 1er avril : textes et documents / Commission nationale de l'informatique et des libertés
Éd. mise à jour au 1er avril 1980
Journaux officiels
Livres

6 1980 - 1990

France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport au Président de la République : prévu par l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978 / Commission nationale de l'informatique et des libertés
la Documentation française
Périodiques et collections

7 1980

France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : bilan et perspectives 1978-1980
la Documentation française
Livres

8 1981

France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Informatique et libertés : textes et documents / [Commission nationale de l'informatique et des libertés]
4e éd. mise à jour au 25 août 1981
Direction des journaux officiels
Livres

9 1981

France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Informatique et libertés : textes et documents / [Commission nationale de l'informatique et des libertés]
5e éd. mise à jour au 30 décembre 1981
Direction des journaux officiels
Livres

10 1983

France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport au Président de la République et au Parlement : 1981-1982, prévu par l'art. 23 de la loi du 6 janvier 1978 / Commission nationale de l'informatique et des libertés
3e rapport
la Documentation française
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