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1 19.. - 1974

Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire

Texts adopted by the Assembly / Council of Europe, Consultative assembly
Council of Europe
Périodiques et collections

2 1949

Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire

Documents working papers / Council of Europe, Consultative assembly..., ordinary session...
CE
Périodiques et collections

3 1949 - 1974

Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire

Orders of the day, minutes of proceedings : ordinary session / Council of Europe, Consultative Assembly...
Council of Europe
Périodiques et collections

4 1974 -...

Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire

Compte rendu des débats / Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire
CE
Périodiques et collections

5 1974 -...

Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire

Orders of the day, minutes of proceedings : ordinary session / Council of Europe, Parliamentary Assembly...
Council of Europe, Parliamentary Assembly
Périodiques et collections

6 1974 -...

Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire

Texts adopted by the Assembly / Council of Europe, Parliamentary assembly
Council of Europe, Parliamentary assembly
Périodiques et collections

7 1984

Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire

L'Assemblée parlementaire : procédure et pratique / Conseil de l'Europe. - 8e éd
C.E.
Livres

8 1991

Assemblée parlementaire : procédure et pratique / Conseil de l'Europe
9ème ed.
Conseil de l'Europe
Livres

9 1995

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information,...sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1994 de cette assemblée... / Sénat, Seconde session ordinaire de 1994-1995 ; Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; [réd. par] Louis Jung,...
Sénat
Livres

10 1996

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session ordinaire de 1995 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Jean Valleix,... et présenté à la Commission des affaires étrangères
Assemblée nationale
Livres

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