Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Saisies et confiscations [Texte imprimé] : questions d'actualité / sous la coordination de Pierre Fréteur, Pascal Tilliet

Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2011

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (149 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : JLMB opus : droit belge ; 7

Lien à la collection : JLMB opus (Bruxelles)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. 1p.. Index. - Diff. en France

Autre(s) auteur(s) : Fréteur, Pierre. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tilliet, Pascal. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Saisie et confiscation (droit pénal) -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.493 077 (23e éd.) = Débiteurs et créanciers (droit) - Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8044-3920-0 (br.) : 55 EUR
EAN 9782804439200

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42649104f

Notice n° :  FRBNF42649104