Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mauguin Helgeson, Murielle (1973-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'élaboration parlementaire de la loi [Texte imprimé] : étude comparative Allemagne, France, Royaume-Uni / Murielle Mauguin Helgeson,... ; préface de Guy Carcassonne

Publication : Paris : Dalloz, 2006

Impression : 45-Malesherbes : Impr. Bookpole

Description matérielle : 1 vol. (XIV-528 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Lien à la collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle  Voir toutes les notices liées
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Note(s) : Bibliogr. p. 491-514. Index
Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit public : Paris 10 : 2004
Collection principale : [Thèmes et commentaires]

Sujet(s) : Procédure parlementaire -- Allemagne  Voir les notices liées en tant que sujet
Procédure parlementaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Procédure parlementaire -- Grande-Bretagne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.05 (23e éd.) = Pouvoir législatif (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-06655-0 (br.) : 58 EUR
EAN 9782247066551

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40167553j

Notice n° :  FRBNF40167553