Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapports Nord-Sud / Université internationale de langue française au service du développement africain ; sous la direction de Marie-Angèle Hermitte et Philippe Kahn

Bruylant

Naissances handicapées et responsabilité : recherche sur l'impact de l'arrêt "Perruche" sur la jurisprudence et sur les pratiques en matière d'assurance médicale / Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Centre de recherche sur le droit des sciences et des techniques, UMR Droit et régulation des activités économiques et sociales ; équipe de recherche, Catherine Labrusse-Riou,... Guillaume Canselier,... Isabelle Rondot,... ; auxquels ont été joints, Hafida Achmaoui,... Alain Ravelet,... ; [publié par] la Mission Droit et justice...

[Mission de recherche Droit et justice]