Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Giudicelli, Catherine (1966-2009)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Contentieux administratif des détenus [Texte imprimé] : éléments de jurisprudence / Catherine Giudicelli,... ; avec la collab. de Anne-Marie Morais,... ; [publ. par la Direction de l'administration pénitentiaire, Service de la communication, des études et des relations internationales]

Publication : [Paris] : Ministère de la justice, Direction de l'administration pénitentiaire, 1998

Impression : 93-Saint-Denis-la-Plaine : Impr. Rozier

Description matérielle : 97 p. ; 24 cm

Collection : Travaux & documents / Direction de l'administration pénitentiaire, Service de la communication, des études et des relations internationales ; 54

Lien à la collection : Travaux et documents (Direction de l'administration pénitentiaire)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, décisions du Conseil d'État. - Index

Autre(s) auteur(s) : Morais, Anne-Marie. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Direction de l'administration pénitentiaire. Service de la communication, des études et des relations internationales. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Prisonniers -- Statut juridique -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 35 (23e éd.) = Établissements pénitentiaires (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-090925-0 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37197350f

Notice n° :  FRBNF37197350