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    • France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des rapports
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1 1789 - 1790

Recueils de pièces imprimées concernant la colonie de Saint Domingue, Île d'Haïti, 1789-1790
Livres

Consultable sur Gallica

2 1790

Chabroud, Charles (1750-1816)

Pièces justificatives du rapport de la procédure du Châtelet, sur l'affaire des 5 et 6 octobre ; fait à l'Assemblée nationale, par M. Charles Chabroud, membre du Comité des rapports. Imprimées par ordre de l'Assemblée nationale
Livres

3 1790

Montmorency, Mathieu de (1767-1826)

Rapport de l'affaire du parlement de Bordeaux , fait à l'Assemblée nationale, le 4 mars 1790, au nom du comité des Rapports par M. de Montmorency, député de Montfort-l'Amaury.
Livres

4 1790

Chabroud, Charles (1750-1816)

Rapport de la procédure du Châtelet sur l'affaire des 5 et 6 octobre, fait à l'Assemblée nationale par M. Charles Chabroud , membre du Comité des Rapports. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Livres

5 1790

Muguet de Nanthou, François-Félix-Hyacinthe (1760-1808)

Rapport des événemens arrivés le 5 décembre, à Perpignan, fait au nom du comité des rapports, en la séance du mardi 21 décembre , par Muguet, député de la Haute-Saône. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Livres

6 1790

Muguet de Nanthou, François-Félix-Hyacinthe (1760-1808)

Rapport des évènemens arrivés le 5 décembre, à Perpignan, fait au nom du comité des Rapports en la séance du mardi 21 décembre, par Muguet, député de la Haute-Saône . Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Livres

7 1790

Varin de La Brunelière, Pierre-Vincent (1752-1794)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom de son comité des rapports, dans l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec . Par M. Varin, député de Rennes. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Livres

8 1790

Henry de Longuève, Jean-Louis (1752-1841)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité des rapports, le 14 août 1790, sur les nouveaux troubles de la ville de Schelestat, en Alsace. Par M. Henry, député d'Orléans. Imprimé par ordre de l'Assemblée
Livres

9 1790

Muguet de Nanthou, François-Félix-Hyacinthe (1760-1808)

Rapport fait a l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi 30 octobre, au nom des comités Militaires [sic] et des Rapports, sur les événemens arrivés le 21 octobre à Béfort . Par Muguet, dit Nanthou, député de la Haute-Saône. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Livres

10 1790

Maury, Jean-Sifrein (1746-1817)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, dans la séance du soir, le 23 janvier 1790, au nom du comité des Rapports, sur la procédure prévôtale de Marseille , par M. l'abbé Maury, secrétaire du comité des Rapports, député de Picardie.
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