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    • France. Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon
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1 1657

Chorier, Nicolas (1612-1692)

Le stile de la jurisdiction royale establie dans la ville de Lyon et présentement unie au Consulat pour la conservation des privilèges royaux des foires
A. Vitré
Livres

Consultable sur Gallica

2 1688

Lyon

[Acte. 1686-04-29. Lyon]
Reglement pour la discipline, pratique, & maniere de proceder dans la jurisdiction de la conservation des privileges royaux des foires de Lyon, conformément aux ordonnances, & aux edits, & declarations du Roy concernant ladite jurisdiction.
Livres

Consultable sur Gallica

3 1756

France. Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon

[Acte. 1755-11-19. Lyon]
Jugement du siège de la conservation des privilèges royaux des foires... de Lyon portant condamnation de mort contre Charles Falque... accusé... de crime de faux...
impr. de A. Delaroche
Livres

4 1756

France. Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon

[Acte. 1755-11-19. Lyon]
De par le Roy, jugement du siège de la conservation des privilèges royaux des foires de la ville de Lyon confirmé par arrest du Parlement [du 10 février 1756] portant condamnation de mort contre Charles Falque... accusé et convaincu de crime de faux...
impr. de A. Delaroche
Livres

5 1756

France. Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon

[Acte. 1755-11-19. Lyon]
De par le Roy. Jugement du siège de la conservation des privilèges royaux des foires de la ville de Lyon confirmé par arrest du Parlement [du 10 février 1756] portant condamnation de mort contre Charles Falque... accusé et convaincu de crime de faux...
impr. de A. Delaroche
Livres

6 1756

France. Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon

[Acte. 1755-11-19. Lyon]
Jugement du siège de la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon, portant condamnation de mort contre Ch. Falque, ci-devant agent de change, convaincu de crime de faux, banqueroute frauduleuse et violement de dépôt
imp. de A. Delaroche
Livres

7 1785

France. Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon

[Acte. 1785-11-28. Lyon]
Sentence de la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon qui, après le paiement par le sieur Jean-Etienne Say, ci devant négociant à Lyon et l'un des membres du commerce qui y était exercé sous la raison de Say, Gal liard et Cie, aux créanciers dudit commerce, des sommes qui leur étaient dues, prononce sa réhabilitation
imp. de la ville
Livres

8 1791

France. Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon

[Acte. 1791-04-15. Lyon]
Sentence de la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon, qui réhabilite et rétablit les membres du commerce ci-devant exercé sous la raison de Nicolas Denervo père, fils et Dervieu, dans tous les droits... de leur état et de citoyens actifs. Du 15 avril 1791. Extrait des registres du Greffe de la conservation de Lyon
Faucheux
Livres
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