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Auteur(s) : France. Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1791-04-15. Lyon]

Titre(s) : Sentence de la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon, qui réhabilite et rétablit les membres du commerce ci-devant exercé sous la raison de Nicolas Denervo père, fils et Dervieu, dans tous les droits... de leur état et de citoyens actifs. Du 15 avril 1791. Extrait des registres du Greffe de la conservation de Lyon [Texte imprimé]

Publication : Lyon : Faucheux, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744971s

Notice n° :  FRBNF33744971