Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Drevet, Paul  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La procédure de révision de la constitution du 27 octobre 1946 [Texte imprimé] : ses applications, sa modification par la loi du 3 juin 1958 / par Paul Drevet

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1959

Impression : Clichy-sous-Bois : impr. R. Cavillon

Description matérielle : 190 p. ; 26 cm

Collection : Bibliothèque de droit public ; 16

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 185-188

Sujet(s) : France. Constitution (1946) -- Révision constitutionnelle  Voir les notices liées en tant que sujet
Révision constitutionnelle -- France -- 1945-1970  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 3 (23e éd.) = Révision et amendement constitutionnels - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : Prix : 1 900 fr.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb373586892

Notice n° :  FRBNF37358689