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1 1673

Saint-Empire romain germanique. Reichstag (1663-1806)

[Acte. 1673-08-30]
Manifeste contenant les raisons et motifs qui ont émeu Sa Majesté Impériale à prendre si justement les armes, et d'envoyer ses Trouppes dans l'Empire ; publié dans la Diète Impériale à Ratisbonne le 30 Aoust 1673
Livres

2 1791

Saint-Empire romain germanique. Reichstag (1663-1806)

Déclaration des droits de l'Empire sur la ville et le comtat d'Avignon, le comté de Provence et tout le royaume d'Arles , faite à la Diète de l'Empire, par Son Altesse électorale le prince Clément de Saxe, archevêque-électeur de Trêves, archi-chancelier de l'Empire, pour la Gaule Belgique et le royaume d'Arles
Livres

3 1791

Saint-Empire romain germanique. Reichstag (1663-1806)

[Acte. 1791-04-26]
Décret de la commission impériale de la Diète de Ratisbonne sur les griefs des Etats de l'Empire contre la France, du 26 avril 1791. Suivi d'une lettre de M. de Montmorin au Nonce du Pape, sur le refus du pontife romain, de ne pas admettre d'ambassadeurs de France qui vient prêté le serment civique ; le tout lu à la séance de l'Assemblée Nationale du 5 mai 1791
Dubosquet
Livres

4 1993

Saint-Empire romain germanique. Reichstag (1663-1806)

Akten der Prinzipalkommission des Immerwährenden Reichstages zu Regensburg 1663 bis 1806 / Österreichisches Staatsarchiv, Wien, Haus-, Hof- und Staatsarchiv ; Reichskanzlei
K. G. Saur
Livres

5 1993

Saint-Empire romain germanique. Reichstag (1663-1806)

Akten der Prinzipalkommission des Immerwährenden Reichstages zu Regensburg 1663 bis 1806 : Berichte, Weisungen, Instruktionen : Begleitband zur Mikrofiche-Edition mit chronologischem Inhaltsverzeichnis zu den Fiches 1 - 5108 / Österreichisches Staatsarchiv, Wien, Haus-, Hof- und Staatsarchiv ; Reichskanzlei
K. G. Saur
Livres
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