Négociations des conventions collectives et conflits du travail par secteurs d'activité ou professions (droit du travail) - France = 344.440 18904 (23e éd.) (91)
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Droit privé - France - Lois particulières et recueils de lois = 346.440 02632 (23e éd.) (18)

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1021 2017

France

Code civil 2018

37e éd.

textes à jour au 1er juin 2017

LexisNexis

Livres

1022 2016

France

Code civil 2017

36e éd., à jour au 30 juin 2016

LexisNexis

Livres

1023 1767

France

[Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Code criminel, ou Commentaire sur l'ordonnance de 1670 ... par M. François Serpillon...

les frères Périsse

Livres

Consultable sur Gallica

1024 1794 - 1931

France

Bulletin des lois de la République française

Imprimerie nationale des lois

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

1025 1793

France

Liste générale par ordre alphabétique des émigrés de toute la République . Dressée en éxécution de l'article 16 de la Loi du 28 mars, et de l'article 1er du [paragraphe] 2. de celle du 25 juillet 1793...

Livres

1026 1863 - 1864

France

[Acte royal (Recueil)]

Choix de pièces inédites relatives au règne de Charles VI : publiées par la Société de l'histoire de France / par L. Douët-d'Arcq

Vve de J. Renouard

Livres

Consultable sur Gallica

1027 1761 - 1783

France

[Acte royal (Recueil). 1270/1782]

Nouveau code des tailles, ou Recueil par ordre chronologique et complet des ordonnances, édits, déclarations, règlemens & arrêts , rendus tant sur cette matière et autres impositions que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des Aydes & élections, ensemble les privilèges attachés aux officiers qui les composent

4e édition revue, corrigée et augmentée...

Prault père

Livres

1028 1805 - 1812

Bulletin de la Grande armée

[s.n.?]

Périodiques et collections

1029 1786

France

[Acte royal (Recueil). 1784/1786]

Ordonnances et règlemens [du 1er janvier 1786] concernant la Marine

Impr. royale

Livres

1030 1790 - 1791

France

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée, et sanctionnés ou acceptés par le Roi

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

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