11 1776

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1776-09-06]

Jugement... de police... qui condamne Pierre Gilbert à être attaché au carcan..., à être conduit aux galères... pour avoir, à l'aide de faux billets de lotteries, surpris et escroqué de plusieurs buralistes... des sommes considérables de deniers comptants

L. - F. Delatour

Livres

12 1670

France. Bureau des finances (Paris)

[Acte. 1670-02-14. Paris]

(Ordonnance des tresoriers de France, grands voyers en la généralité de Paris ; faisant défenses à tous, de troubler les travaux des ouvriers paveurs, d'arracher les barrières qu'ils posent, etc.)

Livres

13 1737

France. Bureau des finances (Tours)

[Acte. 1737-01-28. Tours]

Règlement sur le fait de la grande et petite voirie, arrêté par Nosseigneurs les Présidents-Trésoriers de France, généraux des Finances et grands voyers de la Généralité de Tours...

M. Masson

Livres

14 1701

France. Bureau des finances (Montauban)

[Acte. 1701-03-03. Montauban]

Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Montauban sur les faits concernant la direction et juridiction de la grande voirie, visite et réparation des chemins, ruisseaux, ponts, pavés et passages...

Livres

15 1671

France. Bailliage du Palais (Paris)

[Acte. 1671-02-23. Paris]

Aliénation du jardin de l'hôtel du bailliage du Palais. Du 23 février 1671

Livres

16 1778

France. Bureau des finances (Paris)

[Acte. 1778-05-27. Paris]

Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris, portant défenses aux officiers de la justice de Thaillot, ou faubourg de la conférence, de plus à l'avenir s'immiscer en façon quelconque, dans la connaissance de la... police de la voierie... dudit faubourg...

imp. royale

Livres

17 1966

Roob, Helmut (1924-2017)

Schöne Breviere in der Gothaer Bibliothek / Helmut Roob

Bibliographisches Institut

Livres

De Batz de Trenquelléon, barons de Trenquelléon, de Mirepoix, etc. en Condomois

Livres

De Bégasson ; dans l'évêché de S. Malo, en Bretagne

Livres

20 1716

France

[Acte royal. 1716-04-02. Paris]

Arrêt du Conseil... du 25 janvier 1716 et Lettres patentes sur icelui... enregistrées au Parlement de Bretagne le 14 may..., qui fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes d'apporter et de faire entrer d'Angleterre, Ecosse et Irlande dans le Royaume, aucun étain oeuvré et non oeuvré, à peine de confiscation et des vaisseaux qui les auront apportez, et de 300 livres d'amende contre les contrevenans...

Vve Saugrain

Livres

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