Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-04-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... du 25 janvier 1716 et Lettres patentes sur icelui... enregistrées au Parlement de Bretagne le 14 may..., qui fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes d'apporter et de faire entrer d'Angleterre, Ecosse et Irlande dans le Royaume, aucun étain oeuvré et non oeuvré, à peine de confiscation et des vaisseaux qui les auront apportez, et de 300 livres d'amende contre les contrevenans... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Étain -- importation (Actes royaux)
Grande-Bretagne -- étain (Actes royaux)
Angleterre -- accord commercial avec la France (1607) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338339109

Notice n° :  FRBNF33833910