61 2006

La simplification du droit : [actes du colloque], Aix-en-Provence, mai 2004 / [organisé par l'] École doctorale Sciences juridiques et politiques [de l'] Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III ; avant-propos, Jean-Marie Pontier,...

Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, Faculté de droit et de science politique

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62 1995

France. Direction des journaux officiels

Le Journal officiel de la France libre : le Bulletin officiel des Forces françaises libres du 15 août 1940, le Journal officiel de la France libre du 20 janvier 1941 au 16 septembre 1943 / [Direction des journaux officiels] ; [préf. de Alain Juppé, Pierre Messmer, Louis Favoreu]

Direction des journaux officiels

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L'écho des lois : du parchemin à Internet / [Denis Salas, Nicolas Warembourg, Boris Bernabé, et al.] ; préface de Denis Salas

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BODACC. B : bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

Direction des journaux officiels

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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68 1996

France. Direction des journaux officiels

Le Journal officiel de la République française : édition d'Alger de juin 1943 à août 1944 / [Direction des journaux officiels ; préf. de Pierre Messmer ; introd. de Hervé Bastien]

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