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  • 1700-1799
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51 1723

[Acte royal (Recueil). 1723]

Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Premier volume, Contenant ce qu'on a trouvé d'ordonnances imprimées ou manuscrites, depuis Hugues Capet, jusqu'à la fin du règne de Charles Le Bel / par M. de Laurière,...
Impr. royale
Livres

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52 1782

France

Ordonnances des rois de France de la troisième race,.... Treizième volume, Contenant les ordonnances depuis le commencement du règne de Charles VII, jusques et compris l'année 1447 / par M. de Vilevault,... et M. de Bréquigny,...
Impr. royale
Livres

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53 1770

Le Ridant, Pierre (17..-1768)

Code matrimonial, ou Recueil complet de toutes les loix canoniques et civiles de France... sur les questions de mariage ... Nouvelle édition par M***, avocat au Parlement
Hérissant le fils
Livres

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54 1784 - 1786

France

[Acte royal (Recueil)]
Recueil de règlemens et recherches concernant la municipalité , par M***, avocat
Prévôt et Méquignon jeune
Livres

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55 1757

France

[Acte royal. 1757-06-15. Versailles]
Réglement que le Roi, en qualité de souverain chef, fondateur & protecteur des ordres royaux, militaires & hospitaliers de Notre-Dame de Mont-Carmel & de Saint Lazare de Jérusalem, veut & ordonne être observé, tant par rapport à l'administration desdits ordres, que sur le nombre des chevaliers dont ils seront à l'avenir composés, & sur l'âge & qualités qu'ils doivent avoir pour y être admis . Du 15 juin 1757.
Impr. royale
Livres

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56 1767

France

[Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]
Code criminel, ou Commentaire sur l'ordonnance de 1670 ... par M. François Serpillon...
les frères Périsse
Livres

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57 1794 - 1931

France

Bulletin des lois de la République française
Imprimerie nationale des lois
Périodiques et collections

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58 1790 - 1791

France

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée, et sanctionnés ou acceptés par le Roi
Périodiques et collections

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59 1784 - 1790

Moreau de Saint-Méry, Louis-Élie (1750-1819)

[Loi (Recueil). 1550/1785]
Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le Vent ; suivies, 1 .̊ D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration... 2 .̊ d'observations... sur le climat, la population... de la partie françoise de Saint-Domingue : 3 .̊ d'une description physique, politique et topographique... de cette même partie ; le tout terminé par l'Histoire de cette Isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. Par M. Moreau de Saint-Méry,... [Tome premier, comprenant les Loix et Constitutions depuis 1550 jusqu'en 1703 inclusivement [-Tome sixième. Comprenant les Loix et Constitutions depuis 1780 jusqu'en 1785 inclusivement. ]...
Livres

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