Notice bibliographique
- Notice
Notice en attente de catalogage
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Droit des régimes matrimoniaux et du PACS. 6e éditionfrançais)]
Titre(s) : Droit des régimes matrimoniaux et du PACS
Édition : 6e édition
Publication : Paris La Défense : LGDJ, 2026
Description matérielle : 1 volume 534 p ; 22 cm
Collection : Manuels, ISSN 0990-3909
Autre(s) auteur(s) : Dauriac, Isabelle
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [6e édition]
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-06163-4 : 39 EUR (broché)EAN 9782275061634
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb48836667z
Notice n° : FRBNF48836667
Résumé : Cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux et du pacs, en exposant tout d'abord les questions communes à tous les couples puis en analysant les différentes organisations patrimoniales : du régime légal de communauté réduite aux acquêts aux différents régimes conventionnels pour les époux, de la séparation des patrimoines à l'indivision d'acquêts pour les partenaires.Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, théorique et pratique, afin de mettre en lumière : les multiples enjeux dont les régimes matrimoniaux s'efforcent d'être la synthèse : intérêts de la famille, crédit du couple, sécurité des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle... les dérogations importantes opérées au droit des obligations et des biens : statut du logement familial, présomption de pouvoir, contrat entre époux, dettes de valeur, indivision d'acquêts... les rapports parfois concurrentiels que le droit des régimes matrimoniaux entretient avec d'autres règles : droit des procédures collectives, des assurances...Points fortsCette nouvelle édition intègre l actualité récente qui est surtout le fait de la jurisprudence de la Cour de cassation relative aux régimes séparatistes, au régime de la participation aux acquêts, à l ordre public matrimonial, ou encore aux devoirs conjugaux. Les réformes importantes quoique ponctuelles sont également traitées : l'abrogation de l homologation judiciaire de principe du changement de régime matrimonial en 2019 et la déchéance des avantages matrimoniaux pour violence conjugal en 2024. [source éditeur]