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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Droit des assurances. 5e éditionfrançais)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Droit des assurances

Édition : 5e éd.

Publication : Paris La Défense : LGDJ, 2026

Description matérielle : 1 volume 701 p ; 22 cm

Collection : Manuels, ISSN 0990-3909

Autre(s) auteur(s) : Chagny, Muriel  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [5e édition]

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-10990-9 : 40 EUR (broché)EAN 9782275109909

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb48831591b

Notice n° :  FRBNF48831591

Résumé : Ce manuel de droit des assurances est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels. Il propose une étude d'ensemble, en envisageant à la fois les règles applicables à tout contrat et les dispositions spécifiques : Droit commun du contrat d assurance : formation du contrat, économie du contrat d'assurance, exécution du contrat, paiement des primes, sinistre, litiges Droit spécial : assurances de dommages, assurances de responsabilité, assurances de véhicules terrestres à moteur, assurances de construction, assurances de personnes, assurances-vie, assurances non-viePoints fortsÀ jour des dernières jurisprudences et des textes récents, notamment la loi du 24 janvier 2023 sur la garantie de la cyberattaque, la loi du 8 février 2023 sur les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse des sols, l'ordonnance du 6 décembre 2023 transposant la directive européenne sur les accidents de la circulation, la loi du 30 avril 2025 réformant l'action de groupe, la loi du 30 juin 2025 qui prévoit l'interdiction du démarchage téléphonique ou par voie électronique, ou encore l'ordonnance du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers [source éditeur]

Localiser ce document(3 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

346.440 86 CHAG d
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

346.440 86 CHAG d
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

2026-189170
support : livre