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Titre conventionnel : [Le Droit administratif des assemblées parlementaires sous la Cinquième République. tome 346 (français)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Le Droit administratif des assemblées parlementaires sous la Cinquième République : Essai d identification. tome 346

Publication : Paris La Défense : LGDJ, 2026

Description matérielle : 1 volume 527 p ; 24 cm

Collection : Thèses. Bibliothèque de droit public

Autre(s) auteur(s) : Balnath, Mohesh (Auteur du texte)

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-16194-5 : 78 EUR (broché)EAN 9782275161945

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb48808089g

Notice n° :  FRBNF48808089

Résumé : Pour que députés et sénateurs puissent exercer librement leur mandat, l'institution parlementaire doit s'organiser, ce dans le respect du principe d'autonomie, corollaire de la séparation des pouvoirs. Il en résulte un phénomène administratif, lequel est peu étudié des juristes.La présente thèse entend démontrer que les concepts du droit administratif, qui éclairent l'activité de l'organe exécutif, peuvent être transposés dans le droit parlementaire. Ce travail invite, d'une part, les universitaires à se saisir de la question de l'originalité de ce phénomène dans le paysage des administrations publiques et, d'autre part, le juge administratif à reconnaître l'existence d'actes administratifs et d'autorités administratives au sein des assemblées parlementaires, tout en ayant une conception restrictive de son office en vue de la préservation du principe d'autonomie parlementaire.Points forts Directeurs de thèse : Philippe Blachèr et Hervé de Gaudemar [source éditeur]

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