Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [La Responsabilité environnementale. Tome LXXI /2023 (français)]
Titre(s) : La Responsabilité environnementale : Journées polonaises. Tome LXXI /2023
Publication : Paris La Défense : LGDJ, 2026
Description matérielle : 1 volume 419 p ; 22 cm
Collection : Journées internationales de l'Association Henri Capitant
Autre(s) auteur(s) : Collectif (Auteur du texte)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-16357-4 : 48 EUR (broché)EAN 9782275163574
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb48804825g
Notice n° : FRBNF48804825
Résumé : Ce 71 volume des Journées internationales de l'Association Henri Capitant rassemble les travaux issus des réponses apportées par plus de vingt pays à l'occasion des Journées internationales qui se sont tenues en Pologne, à Lodz, du 5 au 7 juin 2023, sur le thème de la responsabilité environnementale.Y sont présentés les rapports généraux sur les trois thèmes analysés : La responsabilité environnementale en droit civil (rapporteur général : Jean-Sébastien Borghetti, France) La responsabilité environnementale en droit public (rapporteur général : Sara Brimo, France) La responsabilité environnementale en droit pénal (rapporteurs généraux : Mariola Lemonnier, Maria Rogacka-Rzewnicka, Pologne)Ainsi que : le rapport de synthèse (François Guy Trébulle, France) et des contributions spécifiques à certains droits nationaux.Points forts Une analyse croisée de la réglementation applicable à la responsabilité environnementale dans les pays de culture juridique civiliste. L'Association Henri Capitant, le premier réseau international de tradition civiliste, présente dans plus de 40 pays. [source éditeur]