Notice bibliographique
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Titre conventionnel : [La réserve de propriété de l État (français)]
Titre(s) : La réserve de propriété de l État
Publication : Paris La Défense : LGDJ, 2026
Description matérielle : 1 volume 589 p ; 24 cm
Collection : Thèses. bibliothèque de droit public ; 348
Autre(s) auteur(s) : Meyssirel, Clément (Auteur du texte)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-16325-3 : 78 EUR (broché)EAN 9782275163253
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb487767029
Notice n° : FRBNF48776702
Résumé : La propriété privée ou publique existe-t-elle vraiment, dès lors que l État peut exproprier des biens, récupérer des successions, limiter le droit de construire, s approprier des ressources, nationaliser des entreprises, transférer directement certaines dépendances du domaine public& ?Sur quel(s) fondement(s) et au nom de quoi l État intervient-il sur ce droit dit absolu, inviolable et sacré qu est le droit de propriété ? Serait-ce parce qu il est propriétaire de tout ? Ou bien serait-ce en raison d un simple rapport de domination politique et de souveraineté ?Cette thèse formule un inaperçu juridique à même de proposer une réponse nouvelle à ces interrogations. Grâce au concept inédit de réserve de propriété de l État, il devient possible de fonder les droits étatiques de captation et de maîtrise de l affectation des propriétés privée et publique et de les considérer comme des droits révélant une propriété spécifique de l État ; ceci, sans sombrer dans l extrême qui consiste à soutenir alternativement que l État est propriétaire de tout ou qu il n agit qu au nom de sa souveraineté et de la domination politique.Points forts Prix de thèse de l Université Paris-Panthéon-Assas Directeur de thèse : Benoît Plessix [source éditeur]