Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Le droit des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) (français)]
Titre(s) : Le droit des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) : édition 2026
Publication : Orthez : Publishroom factory, 2026
Description matérielle : 1 volume 321 p ; 21 cm
Autre(s) auteur(s) : Gssime, Nadia (Auteur du texte)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-38713-378-6 : 45 EUR (broché)EAN 9782387133786
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb487530205
Notice n° : FRBNF48753020
Résumé : "Ce livre est un guide essentiel pour comprendre les mécanismes des licenciements économiques collectifs nécessitant la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). S appuyant sur la législation et la jurisprudence à jour, il présente les conditions de déclenchement du PSE, l élaboration du document unilatéral et la négociation de l accord collectif portant PSE, la procédure de consultation du CSE, l obligation de sécurité de l'employeur, le contrôle de l administration, ainsi que les contentieux liés au PSE. L ouvrage aborde également les spécificités du PSE dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. L'auteure, docteure en droit, propose un guide pratique et pédagogique du PSE. Elle s appuie sur la législation et la jurisprudence à jour, ainsi que des schémas, des synthèses et des conseils pratiques grâce à son expérience professionnelle. Cet ouvrage sera indispensable pour les avocats, responsables RH, responsables des relations sociales, CSE, syndicats et toute personne impliquée dans l élaboration d un PSE. " "Docteure en droit, spécialisée en droit du travail, Nadia Gssime est une experte reconnue dans le domaine des relations collectives de travail et des restructurations. Après plus de dix ans d exercice au sein de cabinets d avocats et de conseil, au sein desquels elle a acquis une expertise approfondie en matière de consultation des instances représentatives du personnel, de négociation collective et de restructurations d entreprises, elle a rejoint en tant que juriste le ministère du Travail. Elle a travaillé au sein de la DGEFP dans le pôle juridique qui se concentre sur les plans de sauvegarde de l emploi (PSE) et les accords de rupture conventionnelle collective (RCC). Ce pôle exerce les missions d accompagnement des Dreets, sur l ensemble du territoire national, qui peuvent solliciter la DGEFP lors des contrôles pour l homologation et la validation de PSE. Il s occupe également des contentieux en la matière, notammen [source éditeur]