Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Fouquet, Victor. Auteur du texte / Autrice du texte
Titre conventionnel : [Contribution à la théorie générale de l'impôt sur le revenu (Français)]
Titre(s) : Contribution à la théorie générale de l'impôt sur le revenu / Victor Fouquet [...] ; avant-propos de Benoit Delaunay [...] ; préface de Renaud Bourget [...]
Publication : Paris-La Défense : LGDJ, DL 2026
Impression : 58-Clamecy : Laballery
Description matérielle : 1 volume 476 p ; 24 cm
Collection : Bibliothèque finances publiques et fiscalité, ISSN 2268-5499 ; tome 80
Lien à la collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficultédirigée par François-Xavier Lucas,... Thèses
Note(s) : Bibliographie (44 pages). IndexTexte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 Panthéon-Sorbonne : 2023Collection principale : Thèses
Sujet(s) : Droit fiscal -- France Politique fiscale -- France
Indice(s) Dewey : 343.440 52 (23e éd.) = Impôt sur le revenu (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-16162-4 : 78 EUR (broché)EAN 9782275161624
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb487253932
Notice n° : FRBNF48725393
Résumé : Quel est le but de la fiscalité en général et de l impôt sur le revenu en particulier ? Quelles sont les techniques fiscales à privilégier pour sauvegarder les ressources publiques dont l État a besoin tout en minimisant les coûts infligés à l économie ? Derrière la réponse à ces deux questions affleure le rôle que peut et doit remplir le droit, spécialement le droit constitutionnel fiscal.Dépassant l opposition entre les tenants stricts de la neutralité fiscale, pour qui l impôt se confond avec le prix payé par le contribuable pour bénéficier des services de l État, et les partisans de la redistribution à tous crins, enclins à utiliser l impôt et le suffrage universel comme des armes contre les droits des contribuables minoritaires, la présente thèse insiste plutôt sur la nécessité de maintenir l État fiscal sous la domination d une norme supérieure, la Constitution, chargée de protéger les droits et libertés individuels.Points forts Prix de thèse de la Société française de finances publiques Directeur de thèse : Renaud Bourget [source éditeur]